Fin de partie pour cette nouvelle séquence judiciaire ? Cette semaine, la cour de New York était amenée à se prononcer sur une nouvelle plainte déposée par les héritiers de Joe Shuster. Les descendants directs du cocréateur de Superman, représentés par l'avocat Marc Toberoff, un spécialiste de la question du droit des auteurs aux Etats-Unis, espéraient pouvoir se servir d'une clause spécifique au droit britannique pour récupérer une partie de la propriété intellectuelle associée au personnage. En définitive, les tribunaux ont tranché en faveur de Warner Bros., la plainte en question ne sera pas retenue.
L'affaire semble comme bloquée dans un cycle sans fin. Pour résumer les faits, le droit britannique (qui s'applique au Royaume-Uni, au Canada, en Australie et en Irlande) comprend une provision pour les oeuvres et les brevets développés dans le cadre d'un contrat salarié, sur commande d'un client éventuel. Vingt-cinq après la mort de l'artiste ou du créateur concerné, la propriété intellectuelle en question est supposément rétrocédée automatiquement aux héritiers. Ou pour le dire plus simplement : si un dessinateur de comics a créé un personnage dans le cadre d'un contrat en "work-for-hire" (la norme pour les comics de super-héros aux Etats-Unis), cette provision permettrait aux descendants de ce dessinateur de récupérer les droits d'auteur sur le personnage au terme de cette période de carence. Du moins, sur le papier.
En appliquant cette logique, Marc Toberoff et le Joe Shuster Estate estimaient donc que les droits de Superman auraient dû être restituées aux héritiers du créateur pour les territoires qui appliquent cette version du droit de la propriété intellectuelle. L'idée étant alors de bloquer l'exploitation du film Superman de James Gunn en attaquant Warner Bros. devant les tribunaux. La stratégie de fond n'a pas forcément été plus loin, et les descendants de Joe Shuster n'ont donc pas eu l'opportunité de formuler une réclamation plus complète. En avril, la cour de New York avait refusé d'enregistrer cette plainte une première fois, le juge en charge du dossier s'étant alors estimé incompétent pour arbitrer sur une provision issue du droit international.
Dans la foulée, Toberoff avait donc déposé une nouvelle plainte... sur la base du même motif, avec les mêmes arguments. Dans un second temps, la cour a donc refusé une seconde fois d'entendre les héritiers de Joe Shuster, et tranchera dans le sens de Warner Bros. pour la seconde fois. De fait, la réponse des tribunaux reste la même : le droit britannique ne s'applique pas aux Etats-Unis. On imagine qu'il devrait s'agir du point final de toute cette affaire... sauf si tout ceci s'inscrit dans une stratégie plus large.
Pour l'heure, l'injustice fondamentale autour du personnage de Superman ne risque donc pas d'être réparée de sitôt. Et de fait, la justice des Etats-Unis a globalement toujours été dans le sens des propriétaires légaux du personnage (National/DC Comics, et les différents propriétaires de l'enseigne à travers l'histoire) depuis les premiers procès entamés par Jerry Siegel et Joe Shuster dans les années quarante. Une longue et tragique chronologie largement documentée dans les livres d'histoire de l'industrie des comics... et qui accumule donc de nouveaux chapitres dans le présent.
